Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de cabinet du ministère de l'intérieur
Résumé M. Vincent LE BEGUEC signe des papiers à la place du ministre, sauf les décrets, et M. Fabien LANG le remplace si M. Vincent LE BEGUEC n'est pas là.
Délégation est donnée à M. Vincent LE BEGUEC, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LE BEGUEC, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Fabien LANG, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial.
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