Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet de demandes en recours
Résumé. Un tribunal a refusé les demandes de deux personnes qui voulaient contester une décision.
Les demandes de la société d'exploitation agricole Schmittseppel et de M. Vincent NOIR sont rejetées.