Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature antérieures
Résumé Désormais, toutes les autorisations de signature précédentes sont annulées.
La présente décision abroge toute délégation de signature antérieure.
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