JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 3

Article 3

A l'article 23 de la même décision, les mots : « Mme Gaëlle Lugand » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie Dias ».


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Version 1

A l'article 23 de la même décision, les mots : « Mme Gaëlle Lugand » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie Dias ».