Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 12 mars 2018

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :

  • au 3°, les mots : « Mme Lucie Boulanger, attachée principale de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Mathieu Fernandez, attaché principal de l'Etat, adjoint » ;
  • après le 8°, il est ajouté un 8° bis ainsi rédigé : « M. Christophe Giraud, attaché principal, chargé du suivi des politiques territoriales au bureau de la rétention et de l'éloignement. » ;
  • au 9°, les mots : « Mme Adèle Hongois, attachée principale de l'Etat, cheffe » sont remplacés par les mots : « M.
Philippe Conduché, attaché principal de l'Etat, chef ».

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mars 2018.

H. Besancenot

Décision du 12 mars 2018
Article 1
Article 2