DÉCISION du 12 mars 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».

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Modification de la composition d'une instance administrative

Résumé. La décision modifie la liste des membres en remplaçant Mme Hélène Ragon et en ajoutant M. Balia Désiré Bationo, Mme Véronique Doucet et Mme Brigitte Jacquemont.

A l'article 3 de la décision du 1er septembre 2014 susvisée, les mots : « Mme Hélène Ragon, » sont supprimés et après les mots : « Mme Delphine Arnoud, », « Mme Mireille Donnart, » et « Mme Chrystelle Gobbo, » sont insérés respectivement les mots : « M. Balia Désiré Bationo, », « Mme Véronique Doucet, » et « Mme Brigitte Jacquemont, ».

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