Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des autorisations de signature
Résumé. Cette décision annule toutes les autorisations de signature précédentes.
La présente décision abroge toute délégation de signature antérieure.