La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 19 juin 2006 autorisant un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'établissement de modèles animaux chimériques homme/souris : application à l'étude de l'infection par le VIH ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 18 décembre 2009 par l'Institut Pasteur aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires et de son autorisation de conservation à des fins scientifiques de ces cellules ;
Vu les rapports d'expertise en date du 15 février 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,
Décide :
L'Institut Pasteur est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'établissement de modèles animaux chimériques homme/souris : application à l'étude de l'infection par le VIH. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Sylvie GARCIA.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de quatre ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
E. Prada-Bordenave