Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. Un texte officiel est mis à jour pour supprimer une date et ajouter deux noms dans les articles.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 2, les mots : « à compter du 1er mai 2026 » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 4, avant les mots : « Mme Amandine Collard », sont insérés les mots : « M. Arnaud Abel, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et » ;
3° Au 5 de l'article 4, avant les mots : « et M. Abdellah Jamaa », sont insérés les mots : « Mme Sylvie Leitao, directrice adjointe du travail ».