Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une décision qui autorisait certains agents à signer des documents a été annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Police nationale Abrogation
La décision du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) (NOR : INTC2505945S) est abrogée.
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