Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d’autorisation signataire des comptes publics nucléaires
Résumé Trois personnes sont autorisées à signer les actes relatifs aux dépenses et recettes prescrites par l’Autorité de sûreté nucléaire.
Mots-clés : Administration publique Sécurité nucléaire Comptabilité
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable public assignataire des dépenses et des recettes prescrites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à :
Mme Isabelle Flory, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ;
Mme Florence Colmant ;
M. Michael Baroni.
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