Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux responsables police
Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer des actes à Mme Fabienne AZALBERT ; en son absence ou empêchement la délégation passe à M. Pierre‑Henri DRUESNE.
Mots-clés : Administration Police nationale Délégation
L'article 3 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d'état-major de la police nationale. »
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