JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 2

Article 2

A l'article 2 de la décision susvisée :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »
2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de la décision susvisée :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »

2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »