Décision du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1er (Modification pour recruter des personnels supplémentaires) de la décision du 17 avril 2023 après les mots : « au projet immobilier de la maison du dessin de presse », sont insérés les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet ».

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Modification pour recruter des personnels supplémentaires

Résumé. Un texte juridique précise qu'on peut faire appel à des employés, même extérieurs à l'administration, pour aider à construire la maison du dessin de presse.

Au dernier alinéa de l'article 1er (Modification pour recruter des personnels supplémentaires) de la décision du 17 avril 2023 après les mots : « au projet immobilier de la maison du dessin de presse », sont insérés les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet ».

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Source : Légifrance