JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.