Art. 1er. - Les capacités maximales de transport prévues à l'article 6 de l'arrêté du 1er décembre 1989 susvisé sont fixées aux valeurs suivantes:

Parc public de bateaux porteurs de marchandises solides: 1250000 tonnes;

Parc public de bateaux porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes:

208000 tonnes;

Parc privé de bateaux porteurs de marchandises solides: 270000 tonnes;

Parc privé de bateaux porteurs de marchandises liquides ou pulvérulentes:

28000 tonnes.