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Chapitre VI

Direction du cinéma

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Article 22

Délégation de signature et de décision pour la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les dépenses du service du cinéma

Résumé Les responsables de certains services cinéma peuvent signer des documents pour des dépenses jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour les marchés publics de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à :

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;

Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.