JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation électronique de demandes d'achat

Résumé Des agents peuvent valider des commandes et des preuves de service sur un outil informatique.

Le quatrième paragraphe de l'article 37 de cette même décision est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième paragraphe de l'article 37 de cette même décision est remplacé par :

« Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat et Mme Clothilde Bardon, secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »