Décision du 12 janvier 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement et indemnité pour un poste administratif

Résumé. Myriam Guyot doit payer une caution de 1800 euros pour son nouveau poste et recevra une indemnité annuelle de 200 euros.

Mme Myriam GUYOT est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 1 800 euros et percevra une indemnité de responsabilité d'un montant annuel de 200 euros conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

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