Décision du 12 janvier 2016

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

  • le département « gestion des ressources » (DGR) ;
  • le département « surveillance et régulation » (DSR).

Sont placés auprès du directeur :

  • le cabinet (CAB) ;
  • le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'État et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;
  • le référent territorial (RT).

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