JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DGR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'État et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;
- le référent territorial (RT).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DGR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSR).

Sont placés auprès du directeur :

- le cabinet (CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs, du programme de sécurité de l'État et de la sécurité des systèmes d'information (QPS) ;

- le référent territorial (RT).