JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 3

Article 3

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans les domaines suivants :
― emploi et gestion du personnel ;
― gestion du patrimoine immobilier, de la logistique et des matériels ;
― gestion des moyens de fonctionnement ;
― organisation et fonctionnement des services,
à :
M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ; M. Claude Marie-Magdelaine est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; Mme Céline Marie-Appoline est autorisée à viser les engagements des dépenses visés à l'alinéa précédent dans la limite de 7 500 € ;
Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouardzi, assistante d'administration de classe supérieure, pour les affaires relevant de la gestion financière et des recettes, dans la limite de 4 500 €.


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Version 1

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans les domaines suivants :

― emploi et gestion du personnel ;

― gestion du patrimoine immobilier, de la logistique et des matériels ;

― gestion des moyens de fonctionnement ;

― organisation et fonctionnement des services,

à :

M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration ; M. Claude Marie-Magdelaine est autorisé à viser les engagements de dépenses de fonctionnement, de matériels, fournitures, travaux, prestations de service et frais de déplacement au-delà de 7 500 € ;

Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; Mme Céline Marie-Appoline est autorisée à viser les engagements des dépenses visés à l'alinéa précédent dans la limite de 7 500 € ;

Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouardzi, assistante d'administration de classe supérieure, pour les affaires relevant de la gestion financière et des recettes, dans la limite de 4 500 €.