Décision du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) comprend :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de participer à l'organisation et au suivi de la fonction personnel et du dialogue social ;
― d'assurer la gestion individuelle des agents de la DSAC-NE ;
― de participer au plan de formation de la DSAC, d'élaborer celui de la DSAC-NE et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi du budget en dépenses de la DSAC et d'exécuter le budget en dépenses de la DSAC/NE ;
― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi en recettes du budget de la DSAC, notamment en participant à la détermination et à la facturation des redevances ;
― de suivre la comptabilité analytique ;
― de gérer les immobilisations et les inventaires ;
― d'assurer la politique, la programmation et la réalisation des achats relatives aux moyens de la DSAC-NE ;
― d'assurer le fonctionnement des régies d'avances et de recettes.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― des questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-NE ;
― des actions en matière de politique immobilière et de la gestion de l'entretien des bâtiments.
Le département DSAC/GR peut être chargé des tâches ci-dessus identifiées pour le compte des autres services de la DGAC agissant dans son ressort territorial.
Il comporte en outre le service médical et les personnes en charge de l'information et de l'action sociale, de la coordination de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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'Gestion des ressources' dans la DSAC-NE

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et responsabilités du département 'gestion des ressources' de la DSAC-NE, qui s'occupe des ressources humaines, des finances et de la logistique.

Le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) comprend :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de participer à l'organisation et au suivi de la fonction personnel et du dialogue social ;
― d'assurer la gestion individuelle des agents de la DSAC-NE ;
― de participer au plan de formation de la DSAC, d'élaborer celui de la DSAC-NE et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi du budget en dépenses de la DSAC et d'exécuter le budget en dépenses de la DSAC/NE ;
― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi en recettes du budget de la DSAC, notamment en participant à la détermination et à la facturation des redevances ;
― de suivre la comptabilité analytique ;
― de gérer les immobilisations et les inventaires ;
― d'assurer la politique, la programmation et la réalisation des achats relatives aux moyens de la DSAC-NE ;
― d'assurer le fonctionnement des régies d'avances et de recettes.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― des questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-NE ;
― des actions en matière de politique immobilière et de la gestion de l'entretien des bâtiments.
Le département DSAC/GR peut être chargé des tâches ci-dessus identifiées pour le compte des autres services de la DGAC agissant dans son ressort territorial.
Il comporte en outre le service médical et les personnes en charge de l'information et de l'action sociale, de la coordination de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

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