Décision du 12 février 2026

Article 2

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Délégation de signature dans le domaine du sport

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour les actes relevant de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à Mme Marina CHAUMOND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de Mme Marina CHAUMOND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive.

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