Décision du 12 février 2026

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction des sports

Résumé. Un texte légal explique qui peut signer des documents officiels pour le ministère des sports si les responsables principaux sont absents.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, délégation est donnée à Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, et de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.

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