Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature des affaires financières
Résumé La décision qui permettait de signer à la place des autres pour les affaires financières est annulée.
La décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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