Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
DÉCISION du 12 février 2015
Article 7
Historique des versions
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.