JORF n°0072 du 26 mars 2010

Article 8

Article 8

Le bureau de vote comprend un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.