JORF n°0072 du 26 mars 2010

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire situé à Saint-Maurice.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire situé à Saint-Maurice.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.