A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
| Agent | Périmètre |
|---|---|
| Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | Secrétariat général |
| M. Tanguy BOUCHAUD | Délégation à l'encadrement supérieur |
| M. Charles-Guillaume BLANCHON | Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux |
| Mme Sophie HUON | Sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux |
| M. Pascal DUBOIS | Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement |
| Mme Frédérique MARTINI | Service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement |
| Mme Emmanuelle MARTIN | Sous-direction de l'innovation pour les transformations |
| M. Alexandre JEAUNAUX | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Xavier DESMOULINS | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la résilience et de la gestion de la crise |
| M. Yves ROUGIER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Benoît CLOITRE | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Olivier AUBOURG | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme Viviane WEBER | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Didier RÉMOND | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Sylvain BRETON | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Raphael CLOCHARD | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme Claire TRONEL | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme Sabine GUICHAOUA | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Guillaume DIOU | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme . Julia MERMET | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme . Sophie PAULTRE | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Bertrand de ROBIEN | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| M. Brice DELIME | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
| Mme Véronique BOUTIÉ | Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques de dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service |
| M. Gaël LE BOURGEOIS | Délégation ministérielle à l'accessibilité |