JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Montant forfaitaire pour les militaires quittant l'armée sans droit à pension

Résumé Les militaires partant de l'armée en 2022 sans pension génèrent 73 millions d'euros à verser à la caisse de retraite.

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2022 sans droit à pension de retraite, est fixé à 73 282 516,37 euros comme suit :

| Entités | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| |Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile, service de l'énergie opérationnelle et service d'infrastructure de la défense)|31 226 264,39| | Marine nationale (dont bataillon de marins-pompiers de Marseille) |13 955 122,84| | Armée de l'air et de l'espace |13 014 917,81| | Service de santé des armées |2 639 036,45 | | Total ministère des armées : |60 835 341,49| | Gendarmerie nationale |10 420 778,37| | Brigade des sapeurs-pompiers de Paris |2 026 396,52 | | Solde dû au titre de l'année 2022 |73 282 516,37|


Historique des versions

Version 1

Le versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l'armée au cours de l'année 2022 sans droit à pension de retraite, est fixé à 73 282 516,37 euros comme suit :

Entités

Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile, service de l'énergie opérationnelle et service d'infrastructure de la défense)

31 226 264,39

Marine nationale (dont bataillon de marins-pompiers de Marseille)

13 955 122,84

Armée de l'air et de l'espace

13 014 917,81

Service de santé des armées

2 639 036,45

Total ministère des armées :

60 835 341,49

Gendarmerie nationale

10 420 778,37

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris

2 026 396,52

Solde dû au titre de l'année 2022

73 282 516,37