Décision du 12 décembre 2018

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

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Organisation de la délégation de Mayotte pour l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte gère les affaires administratives et techniques pour l'aviation civile dans la région, en suivant les directives du siège.
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Rôle de la délégation de Mayotte dans l'aviation civile

Résumé. La délégation de Mayotte gère les affaires administratives et techniques pour l'aviation civile dans la région, en suivant les directives du siège.

La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions qui lui sont confiées.
Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège.
Le délégué représente le directeur dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège.
La délégation Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

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Rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien représente la France dans les affaires régionales et participe aux actions de coopération.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est le représentant français du comité des aviations civiles de l'océan indien (COI) et la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien participe dans toutes ses composantes aux actions de coopération régionale.

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Annulation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité de l'aviation dans l'océan Indien est annulé.

La décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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