Décision du 12 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs « aiguilles, multi-injecteurs et seringues » dont les références sont mentionnées dans le tableau ci-après, fabriqués et mis sur le marché par la société MESALYSE, sont suspendues jusqu'à mise en conformité de ces produits au regard de la réglementation en vigueur :

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La mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs « aiguilles, multi-injecteurs et seringues » dont les références sont mentionnées dans le tableau ci-après, fabriqués et mis sur le marché par la société MESALYSE, sont suspendues jusqu'à mise en conformité de ces produits au regard de la réglementation en vigueur :

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