Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable du marché pour tous les marchés de la commission.
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Décision du 12 décembre 2003
Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2000-381 du 2 mai 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
J. Syrota
Décision du 12 décembre 2003
Article 1
Article 2