JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable du marché pour tous les marchés de la commission.


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Version 1

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable du marché pour tous les marchés de la commission.