Décision du 11 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du service de l'information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cheffe du service de l'information et des études statistiques.

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Délégation de signature pour les achats dans l'enseignement supérieur

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des demandes d'achat pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du service de l'information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cheffe du service de l'information et des études statistiques.

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