Décision du 11 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231- CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETRl, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MA YO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POL Y, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUPl, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction la vie étudiante et des enjeux sociétaux à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante ;
M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les finances étudiantes

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents financiers pour les études supérieures.

Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231- CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETRl, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MA YO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POL Y, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUPl, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction la vie étudiante et des enjeux sociétaux à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante ;
M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante.

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