Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 29 mars 2023
Résumé Des changements ont été fait à la décision du 29 mars 2023.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
Au 5 de l'article 1er, à compter du 18 septembre 2023, les mots : « Mmes Julie Bourriot et », sont remplacés par le mot : « Mme » et les mots « attachées principales » sont remplacés par les mots « attachée principale » ; avant les mots : « et Susie », sont insérés les mots : « et Mmes Marine Moreau, » ; et, le premier mot : « attachée », est remplacé par le mot : « attachées ».
Au 1 de l'article 3, à compter du 15 septembre 2023, les mots : « Mme Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe », sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef ».
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