JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 2-2

Article 2-2

Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;
  2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020.
    E. - Mission autorité d'emploi SG

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Version 1

Dans la limite des attributions de la mission modernisation système d'information des ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Alexandre Sayah, agent contractuel ;

2. M. Kevin Mattenet, agent contractuel, à compter du 1er septembre 2020.

E. - Mission autorité d'emploi SG