JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 2-1

Article 2-1

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
  2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;
    Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
    Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
    M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
  3. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;
  4. Mme Pauline Gay, attachée d'administration.
    D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et de la stratégie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile.

II. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;

2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle ;

Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;

2. Mme Pauline Gay, attachée d'administration.

D. - Mission modernisation système d'information des ressources humaines