I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;

2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;

2. Mme Alice Lehmann, attachée d'administration ;

3. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;

4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;

5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;

6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;

7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;

8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;

10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;

11. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;

12. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2ème classe.

X. - Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945