JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 17

Article 17

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

  1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
  2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration ;
  3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.
    IX. - Département de la programmation et des moyens.

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :

1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;

2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration ;

3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.

IX. - Département de la programmation et des moyens.