JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 13

Article 13

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

  1. M. Eric Rouard, attaché d'administration ;
  2. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020.
    V. - Département de la stratégie et de la modernisation

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Version 1

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Eric Rouard, attaché d'administration ;

2. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020.

V. - Département de la stratégie et de la modernisation