Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;

2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.

E. - Mission de la politique documentaire