Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission technique permanente
Résumé. Une équipe est créée pour surveiller les nuisances des aéroports.
Une commission technique permanente est créée au sein du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.