Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2012-octobre 2013 : Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, M. Bertrand DACOSTA, Mmes Gaëlle DUMORTIER, Nathalie ESCAUT, Claire LEGRAS, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Valérie BROS, Anne MONDOLONI, M. Nicolas PÉHAU, Mme Loguivy ROCHE, M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.