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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice du centre de Nancy
Résumé. Une directrice d'un centre de ressources humaines à Nancy est autorisée à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.
Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.