Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour une directrice à Mâcon
Résumé. Une directrice d'un centre de ressources humaines à Mâcon est autorisée à signer des documents officiels pour deux ministres, sauf les décrets.
Délégation de signature est donnée à Mme CALANDRA Aniela, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à partir du 1er avril 2020.