JORF n°0121 du 17 mai 2020

Article 15

Article 15

La décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.