Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des anciennes délégations de signature
Résumé. La décision annule les anciennes règles de signature pour certains employés du Trésor public.
Les décisions portant délégation de signature des 10 octobre 2007 et 20 août 2009 sont abrogées.