Décision du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Ruelle, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Sylvie Rauger, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Thierry Lamour, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Laura Pasquier, inspectrice du Trésor public, et à M. Galdric Ripoull, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour des agents du Trésor public

Résumé. Des agents du Trésor public sont autorisés à signer des actes liés à leurs fonctions de gestion financière.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Ruelle, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Sylvie Rauger, receveuse-perceptrice du Trésor public, à M. Thierry Lamour, receveur-percepteur du Trésor public, à Mme Laura Pasquier, inspectrice du Trésor public, et à M. Galdric Ripoull, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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